Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) association GIVORS

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Type d'association

 

Mode d'emploi

En cliquant sur les vignettes, vous ouvrez la page correspondant au thème choisi. Vous trouverez des exemplaires de statut, réglement intérieur, etc. Mais aussi les réponses aux questions que vous vous posez...

 

Formulaires

Ces formulaires sont à retourner à la préfecture ou sous-préfecture selon l’adresse du siège social de l’association. Les services préfectoraux transmettront à la Direction de l'information légale et administrative pour publication au JOAFE journal officiel des associations et fondations d’entreprise.

Tarifs JO

 

 

Autorisation

Avec l'aimable autorisation de http://www.net1901.org, toutes les 313 associations Loi 1901 répertoriées à Givors - Clubs sportifs, associations d'entraide, associations syndicales, associations paramunicipales, etc. Certaines associations ne sont peut-être pas dans le répertoire. Nous nous en excusons en demandant aux responsables de nous signaler cet oubli afin de le réparer..

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

 

Principe

Le guichet unique du spectacle occasionnel permet aux associations employant ou souhaitant employer un artiste ou un technicien du spectacle ponctuellement de satisfaire à toutes ses obligations déclaratives, de façon simple et rapide.

Contrairement au chèque emploi associatif, l'utilisation du GUSO n'est pas facultative. 

Associations concernées

L'utilisation du GUSO est obligatoire pour toute association qui remplit les deux conditions cumulatives suivantes :

  • employer pour une durée déterminée un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle,

  • et n'avoir pour autant pour activité principale ni l'organisation, la production ou la diffusion de spectacles, ni l'exploitation de lieux de spectacles.

Adhésion

Munie des numéros d'immatriculation utiles : code SIRET et code APE (ou code NAF), l'association souhaitant employer une première fois un artiste ou un technicien du spectacle doit se connecter au téléservice dédié .

L'association reçoit alors un numéro GUSO et un code d'accès personnel.

Coût

Gratuit

Simulation du coût total d'une embauche

Lorsque l'association projette une embauche, elle peut aisément en calculer le coût réel, à partir du salaire net à verser à l'artiste ou au technicien, grâce au simulateur de cotisations sociales proposé par le téléservice GUSO. 

Déclarations relatives à chaque embauche 

Déclaration préalable à l'embauche

Lorsque l'association a décidé d'embaucher quelqu'un, elle peut s'acquitter en ligne, un peu avant le début d'exécution du travail convenu par l'artiste ou le technicien, de son obligation de déclaration préalable, depuis son espace électronique employeur.

L'association peut aussi utiliser les imprimés qu'elle aura reçu automatiquement après son adhésion, par courrier.

Depuis le 19 mai 2011, le choix d'une convention collective de référence parmi celles relatives aux activités du spectacle est obligatoire.

Déclaration unique et simplifiée après exécution du travail

Au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin d'une embauche, l'association peut de la même manière s'acquitter de toutes ses obligations contributives et déclaratives. 

Paiement des cotisation dues

 Le versement des cotisations dues est appelé immédiatement après la transmission de la déclaration unique simplifiée de fin d'embauche.

L'association peut effectuer le versement par chèque ou par virement bancaire.

À noter : en cas de retard dans le paiement, une majoration de 6% s'applique. 

Attestation récapitulative

Pour chaque embauche, le GUSO adresse au salarié concerné une attestation récapitulative qui vaut bulletin de paie. 

Où s'adresser ? 

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Pour s'informer

Permet de se renseigner sur l'embauche occasionnelle et l'emploi d'un artiste ou technicien du spectacle

Par téléphone

 0810 863 342 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

Par courrier

Guso

TSA 72039

92891 Nanterre Cedex 9

Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)
- Pour être conseillé

Pour en savoir plus

 
Mise à jour le 27/05/2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative 

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Date de dernière mise à jour : 06/04/2012

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