Chèques-repas du bénévole association GIVORS

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Type d'association

 

Mode d'emploi

En cliquant sur les vignettes, vous ouvrez la page correspondant au thème choisi. Vous trouverez des exemplaires de statut, réglement intérieur, etc. Mais aussi les réponses aux questions que vous vous posez...

 

Formulaires

Ces formulaires sont à retourner à la préfecture ou sous-préfecture selon l’adresse du siège social de l’association. Les services préfectoraux transmettront à la Direction de l'information légale et administrative pour publication au JOAFE journal officiel des associations et fondations d’entreprise.

Tarifs JO

 

 

Autorisation

Avec l'aimable autorisation de http://www.net1901.org, toutes les 313 associations Loi 1901 répertoriées à Givors - Clubs sportifs, associations d'entraide, associations syndicales, associations paramunicipales, etc. Certaines associations ne sont peut-être pas dans le répertoire. Nous nous en excusons en demandant aux responsables de nous signaler cet oubli afin de le réparer..

Chèques-repas du bénévole

  

Principe

Les chèques-repas du bénévole épargnent aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration engagés par leurs bénévoles .

Ils leur permettent également de mieux maîtriser les dépenses.

Ils évitent aux bénévoles les avances de frais. 

Utilisation 

Le chèque-repas du bénévole est un bon d'échange d'une valeur prédéterminée contre lequel une personne paie tout ou partie d'un repas préparé par un restaurateur partenaire du réseau des titres-restaurants (que le repas soit pris sur place ou emporté).

Il n'est pas remboursable et ne peut faire l'objet d'un rendu de monnaie.

Il ne peut être utilisé que par le bénévole à qui l'association l'a remis (le nom du bénévole figure sur le chèque).

Le bénévolat de la personne doit être régulier et son attache avec l'association doit être durable.

Attention : contrairement au titre-restaurant confié aux salariés, le chèque-repas du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées à certains commerçants non restaurateurs (commerces alimentaires, boulangeries, primeurs, etc.). 

Édition 

L'association doit contacter un des émetteurs agréés afin que celui-ci lui fournisse des chèques-repas du bénévole :

  • du montant souhaité,

  • à son nom,

  • au nom des bénévoles concernés. 

Montant maximum

Le montant maximal d'un chèque-repas du bénévole est de 5,80  . 

Coût

Le chèque-repas du bénévole est entièrement financé par l'association : le bénévole n'a rien à payer.

Le coût global pour l'association se décompose en 3 parties :

  • valeur des chèques-repas,

  • valeur de la prestation de services,

  • frais d'expédition. 

Contraintes de gestion 

L'association doit avoir convenu du principe de délivrance de chèques-repas du bénévole en assemblée générale.

L'association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires.

À noter : le dispositif de chèques-repas du bénévole est exonéré de tout impôt et de toute taxe. 

Où s'adresser ? 

Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)
- Pour s'informer 

Pour en savoir plus

 
Mise à jour le 27/06/2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative 

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Date de dernière mise à jour : 06/04/2012

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