Plan Local d'Urbanisme PLU

Le SCOT, le PLH et le PLU du Grand Lyon

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Le PLU (Plan local d’urbanisme) fixe les grandes règles d’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire du Grand Lyon. Celui-ci est intercommunal, et s’applique donc aux 58 communes composant la communauté urbaine. Il avait été adopté en 2005, puis complété ponctuellement par celui de Givors, de Grigny ou de Lissieu, au fur et à mesure de leur intégration au sein du Grand Lyon. La révision du PLU va commencer pour intégrer le Plan Local pour l’Habitat (PLH), conformément aux dispositions de la loi Grenelle 2.

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Le PLH (Programme local de l’habitat) est le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. C’est un document programmatique d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. Le PLH du Grand Lyon a été adopté en 2007.

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Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) du Grand Lyon a été approuvé le 16 décembre 2010. Le PLU doit être compatible avec le SCOT, lequel a été élaboré à partir de trois choix politiques majeurs : le développement résidentiel et économique, la solidarité sociale et territoriale, et l’environnement comme moteur du développement. Il se structure autour des réseaux verts, des réseaux bleus des fleuves, et des réseaux des transports en commun. Il prévoit notamment un territoire naturel représentant près de 50 % du territoire de l’agglomération, un développement urbain multipolaire prenant appui sur une douzaine de bassins de vie et une vingtaine de polarités urbaines, et un développement prioritaire dans les secteurs bien desservis en transports collectifs. Le SCOT prévoit une augmentation de 150.000 habitants sur le territoire du Grand Lyon d’ici à 2030.

Début de la révision du PLU du Grand Lyon

 

Le Grand Lyon a donné le coup d’envoi de la réflexion sur les évolutions du Plan Local d’Urbanisme, document qui fixe les règles en matière d’urbanisme dans l’ensemble des communes du Grand Lyon.

Le coup d’envoi de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) a été donné lundi, en conseil communautaire du Grand Lyon. Vaste document d’urbanisme définissant les droits à construire sur les communes appartenant au Grand Lyon, le PLU va faire l’objet d’une vaste révision, qui vise à intégrer les objectifs du Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) approuvé en décembre 2010 par le Grand Lyon ainsi que les obligations liées à la Loi Grenelle 2.

Depuis l’adoption de cette dernière, le Plan Local d’Urbanisme doit en effet inclure le Programme Local de l’Habitat, lequel sera désormais opposable. Le PLU du Grand Lyon, qui date de 2005, doit donc devenir, d’ici 2016, un PLUH. « Ce n’est pas qu’une simple histoire d’appellation ni de sigle » précise Martine David, maire de Saint Priest, et vice-présidente du Grand Lyon en charge du PLU. Afin d’harmoniser les outils de planification, « le futur PLUH fixera les orientations du développement en général, définira les droits à construire, et sera le support de la politique de l’habitat du Grand Lyon » explique l’élue.

Un PLU opposable aux tiers

Conséquence de l’intégration au sein du Plan Local d’Urbanisme du Programme Local de l’Habitat, ce dernier va devenir opposable aux tiers. « Le PLU est opposable aux tiers, donc le PLH, qui ne l’était pas et qui consistait en des objectifs qu’on poursuivait librement dans le cadre des relations Etat / collectivité / communes, devient un document qui sera opposable » explique Olivier Brachet, vice-président du Grand Lyon en charge de l’Habitat. « Les objectifs de production deviendront des objectifs que l’on s’obligera à faire » explique l’élu.

Ce changement va également obliger le Grand Lyon à rédiger ses intentions dans un certain nombre de domaines qui sont plus difficiles à opposer aux tiers. « Mieux gérer la demande de logements sociaux – le fichier commun de la demande sociale – n’est pas quelque chose qui est opposable aux tiers, mais simplement une modalité de fonctionnement » déclare ainsi Olivier Brachet.

Cette intégration du PLH dans le PLU va donc permettre, selon lui, de donner le sens de la politique d’habitat à horizon 2030, en prenant en compte les besoins. Il faut selon lui, produire près de 150.000 logements pour 150.000 ménages, soit un rythme de 9.000 à 10.000 par an, avec la moitié de logements sociaux. 100.000 logements sociaux devraient ainsi sortir de terre dans les 20 prochaines années, qui s’ajouteront ainsi aux 120.000 logements actuels. Le Grand Lyon va notamment, à travers le conventionnement, orienter une action pour maintenir le parc privé dans sa fonction sociale.

Pour accompagner cette révision, une concertation générale va être lancée à partir du 31 mai prochain, avec à la clé, des réunions publiques dans chaque commune et arrondissement de Lyon. Celle-ci se clôturera au moins 90 jours avant la date prévue pour l’arrêt du projet de PLU.

Date de dernière mise à jour : 19/04/2012

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