FISCALITÉ/GIVORS/Martial Passi égal à lui-même

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Martial Passi ou l'art du subterfuge

FISCALITÉ/GIVORS/Martial Passi égal à lui-même


 

Vivre à Givors sans limite

La lecture du Vivre à Givors de décembre 2011 révèle une nouvelle fois l'art de la désinformation pratiquée à l'extrême. En effet, depuis que le journal municipal de la commune existe sous forme de magazine (1995), sont annoncées chaque année des baisses d'impôts.

Et personne ne s'étonnerait si, avec toutes les baisses annoncées et cumulées depuis que Martial Passi est devenu maire, un impôt négatif finissait par être remboursé par le fisc... Le cumul des baisses récurrentes étant supérieur aux montants payés par les contribuables ! 

Ainsi est affirmé que les taxes foncières ont baissé parce qu'elles ont moins augmenté (sic) que les autres ! Mais l'art du subtil ne s'arrête pas là.

En effet, le militant journaliste n'a pas l'ombre d'une hésitation pour se servir d'un article récent du Progrès et retourner l'information montrant que Givors a le taux de taxe sur le foncier bâti le plus élevé  de toutes les communes (environ 500) du département du Rhône.

Et même de préciser au comble probable de l'excitation : «Dans le conteste actuel

difficile marqué notamment par une baisse des dotations de l'Etat en direction des collectivités territoriales, le fait de baisser ses impôts locaux relève d'une politique audacieuse - vous avez bien lu - puisque cela revient à se passer en partie d'une rentrée d'argent»

Mais la provocation en direction du contribuable givordin ne s'arrête pas lorsque ce même militant journaliste continue d'écrire : «Par ailleurs, l'enquête publiée par le progrès vient confirmer une étude - vous avez bien lu ! - menée par la fédération des villes moyennes qui conclut que Givors est une des rares villes moyennes (5 au total) à avoir baisser ses taux de taxe d'habitation et de foncier bâti ces dernières années»

Encore une baisse en 2011Et chaque année, c'est le même type de subterfuge de désinformation qui est pratiqué que ce soit ou pour la taxe d'habitation ou pour celle du foncier bâti. Denis Ribeyre a été le premier à dénoncer en 2005 - preuve à l'appui - la supercherie des excédents et la réalité des hausses pratiquées.

Ainsi et de manière identique, est publié sur la page suivante du Vivre à Givors avec un titre raccoleur "Taux communaux : Givors maintient le cap à la baisse"

S'ensuit la reproduction d'une feuille d'imposition accompagnée des commentaires plein de louanges expliquant pourquoi les impôts ont encore baissé.

Mais, que dit exactement l'article du Progrès ? 

lire l'article de Syvie Majou ci-après

Le Progrès.fr

Fiscalité. L’impôt sur les propriétés bâties a augmenté plus vite que l’inflation dans le Rhône mais moins que la moyenne nationale. Des communes ont choisi de ne pas augmenter les taux. Explications.

Merci, Monsieur PassiDans un excellent article de la journaliste du Progrès Sylvie Majou sur les impôts locaux payés sur les propriétés baties par les propriétaires du département du Rhône, Givors est à l'honneur quand il est écrit :

"Ainsi, la ville de Givors présente des taux ébouriffants de l’ordre de 32 % depuis plusieurs années (optique 29 % pour 2014), mais ils sont appliqués sur une base foncière plus faible qu’à Caluire-et-Cuire ou même à Oullins".

Lire l'article de Sylvie Majou ci-après

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En matière de taxe foncière, les taux ne font pas tout ! Car il faut savoir sur quelle base ils s’appliquent. Un taux réduit sur un bien immobilier de grande valeur se traduira chaque année par une taxe foncière élevée. A l’inverse, un fort taux sur un bâtiment à la faible valeur cadastrale (lire repères) ne devrait pas trop gréver le budget du propriétaire concerné. C’est la première leçon qu’il faut tirer du tableau que nous publions aujourd’hui sur l’évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans le Rhône entre 2005 et 2010.

Ainsi, la ville de Givors présente des taux ébouriffants de l’ordre de 32 % depuis plusieurs années (optique 29 % pour 2014), mais ils sont appliqués sur une base foncière plus faible qu’à Caluire-et-Cuire ou même à Oullins. Deuxième constat : toutes les communes qui présentent un taux de 9,22 % au titre de l’évolution entre 2005 et 2010 (2 e colonne), n’ont pas augmenté leurs impôts pendant les cinq années de référence : le chiffre de 9,22 % correspond en effet à l’augmentation votée sur cinq ans par le Parlement, indexée sur l’inflation.

Une ville qui promet de ne pas augmenter la taxe foncière doit en réalité baisser ses propres taux si elle souhaite compenser l’augmentation « naturelle » décidée à Paris.

C’est d’ailleurs le cas de Givors, Vénissieux ou Belleville-sur-Saône, avec un taux inférieur à 9,22 %. Autre élément important, le nombre de contributeurs joue sur les taux que les communes choisissent d’appliquer. Plus les nouveaux arrivants sont nombreux, plus les recettes communales augmenteront. D’autant que les constructions neuves sont plus valorisées fiscalement que les anciennes à la valeur locative moindre. De quoi énerver Jean Micard, le maire de Saint-Romain-en-Gier : il a augmenté ses impôts de 116,47 % entre 2005 et 2010 (lire ci-dessous) mais aurait préféré accorder des permis de construire, ce que le plan local d’urbanisme lui interdit quasiment… Autre nuance à apporter : la période de référence (2005/2010), à cheval entre deux mandats municipaux : les choix d’un précédent édile peuvent peser sur la fiscalité du suivant. C’est le cas à Montagny où le maire actuel déplore d’avoir dû « augmenter les impôts de 112 % pour absorber un emprunt ancien ».

Dans notre tableau, la colonne de droite qui collationne l’évolution, toutes collectivités comprises, permet d’apprécier si les hausses cumulées du département et de la région (19 % en cinq ans) sont supérieures ou inférieures à la colonne du milieu qui regroupe communes et intercommunalité

Sophie Majou Publié le 17/11/2011 à 06:00

Date de dernière mise à jour : 06/12/2011

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