11e circonscription Rhône GIVORS Elections législatives 2012 Conseils aux 12 candidats

Quelques règles...

Tout candidat, quelque soit l'élection, doit respecter un certain nombre de règles. Compte tenu d'un passé récent qui a mis les projecteurs sur la 11ème circonscription et sur des faits qui seront qualifés "d'anormaux", il n'est pas inutiles de rappeller ces règles et principes.

Ces billets seront publiés pendant la période de campagne officielle...

  • Le principe des élections législatives

L’Assemblée Nationale compte 577 députés. Elle se renouvelle intégralement. Les pouvoirs de l'Assemblée Nationale expirent le troisième mardi de juin de la 5ème année qui suit son élection. Les élections générales ont lieu dans les 60 jours qui précèdent l'expiration de ses pouvoirs.

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les prochaines élections législatives auront lieu le 10 juin 2012 et en cas de second tour le 17 juin 2012.

Pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés ET un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. 

Si aucun candidat ne remplit cette condition, il est procédé à un second tour.

 Peuvent se présenter au second tour, les candidats présents au 1er tour et ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits. Si un seul candidat remplit cette condition, se maintiendra le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus de suffrages. Si aucun candidat n'obtient un nombre de suffrages correspondant à ce seuil de 12,5%, se présenteront au second tour les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. 

Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

La campagne électorale débutera le lundi 21 mai 2012 à 0 heure et se terminera le samedi 9 juin 2012 à 24 heures pour le 1er tour de scrutin. Elle s’ouvrira le lundi 11 juin à 0 heure et s’achèvera le samedi 16 juin à 24 heures en cas de second tour.

La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 a modifié les dispositions du code électoral. Il est interdit à compter de la veille du scrutin à 0h00 ( le 9 juin à 0h00 pour le 1er tour et le 16 juin à 0h00 pour le second tour) :

- de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaire et autres documents,

- de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (disposition préexistante)

- à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale,

- de procéder par un système automatisé ou non à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.

 Sont électeurs pour cette élection :

- Tous les nationaux françaismajeurs à la veille du 10 juin 2012, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale.

- Cas particulier :

Les Français établis hors de France : 

- s'ils ont choisi d'être inscrit sur la liste électorale de leur commune en France, voteront les 10 juin et 17 juin 2012 soit personnellement soit par procuration 

- s'ils sont inscrits sur une liste consulaire, voteront dans les centres de vote à l'étranger. Ils voteront alors pour élire le député appelé à représenter les français établis dans l'une des circonscriptions électorales définies par l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009. En effet, depuis la publication de l'ordonnance ratifiée par la loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 et pour la première fois en 2012, 11 députés seront élus pour représenter les français établis à l'étranger.

Georges Fenech GIVORS Elections législatives 2012 11è circonscription du Rhône

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