Angolagate : Georges Fenech définitivement relaxé

Georges Fenech définitivement innocenté ?  Outre les appels formés au pénal, une association de lutte contre la corruption a fait appel au civil de l'ensemble du jugement, amenant la cour à convoquer mercredi tous les prévenus présents au premier procès, relaxés ou condamnés. Lire dépêche AFP    (affaire à suivre)

 Contrairement à l'affaire Clearstream, le ministère public qui représente l'accusation, n'a pas fait appel général des jugements rendus en première instance. Ainsi, seuls seront jugés les 21 prévenus dont le procès en appel débute aujourd'hui 19 janvier 2011. Relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Paris des accusations de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DÉLIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCÉDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, Monsieur Fenech peut-il se satisfaire du jugement de relaxe avec lequel, celui-ci étant devenu définitif, il va devoir vivre ?

Les termes employés pour prononcer cette relaxe avaient sucité de nombreux commentaires ironiques dans le milieu judiciaire  Lire Journal d'un avocat - Angolagate : une plume et du vitriol 

Alors que le procureur avait demandé une peine de 6 mois de prison avec sursis, l'ordonnance de renvoi avait précisé : "D'avoir à Paris, à compter d’octobre 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, étant président de l'Association Professionnelle des Magistrats, sciemment détenu des fonds qu'il savait provenir du délit d'abus de biens sociaux commis par Pierre-Joseph FALCONE au préjudice de la société BRENCO FRANCE, en recevant sur le compte ouvert par l'Association Professionnelle des Magistrats dans les livres du CREDIT MUNICIPAL DE PARIS sous le numéro 02 20 55 10 050-13 un virement d'un montant de 99.837,19 francs, soit 15.313,46 euros, ordonné par Pierre-Joseph FALCONE ; délit prévu et réprimé par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10 du code pénal, L241-3 4/, L241-9, L246-2, L242-30 et L242-6 3/ du code de commerce, anciens articles 425 4/, 431, 437 3/, 463 et 464 de la loi n/66-537 du 24 juillet 1966", le Tribunal avait décidé de relaxé Monsieur Fenech avec un jugement rédigé dans des termes particulièrement choisis ci-après fidèlement reproduits :

Lire 32482489republique-francaise-jugement-pdf.pdf à partir de : 

"3.4.2.2- Monsieur FENECH De l’une des disquettes conservées au domicile de Madame DELUBAC, il était extrait les deux messages suivants : “Gal MOUTON petit déj avec M. FENNEC Président Association des Magistrats de France” ; “Gal MOUTON petit déj M. FENNEC Vendredi 9 h” (A’1/175)...."

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