Le prêt magique de Martial Passi, maire de Givors

Pourquoi Monsieur Passi, Maire de Givors a-t'il menti aux enquêteurs de la Brigade Financière du SRPJ de Lyon ?

 Lire PVPASSI Modalité de Paiement.pdf

"Le 21/07/2004, jour de la signature de l'acte de vente, nous avons payé 110.300 euros à Maître Bazaille, notaire à Givors.----- Un deuxième paiement a été fait à Maître Bazaille par déblocage d'un prêt de 45.201 euros.----- Le solde a été payé en trois versements de 21.900 euros directement à la SIER par déblocage de prêt par ma banque."

C'est en ces termes que Monsieur Passi répondait à la double question : "Quelles ont été les modalités de paiement concernant l'achat de cet appartement ? Pouvez-vous nous présenter les justificatifs de règlement ?" posée par les enquêteurs - alors qu'il était placé sous le régime de la garde à vue - en précisant : "-----Je vous remets copie d'une notification d'accord de prêt en date du 30/04/2004 de la caisse d'Epargne ; un déblocage de prêt de 45.201 euros de la caisse d'épargne du 22/07/2004 ; un reçu de Maître Bazaille concernant une somme de 110.300 euros en date du 21/07/2004 ; des extraits de comptes mentionnant les paiements de chèques.-----"

GIVORS Infos est en mesure de prouver un nouveau mensonge de Monsieur Passi lors de l'enquête préliminaire...   

 La Justice et les services de Monsieur le procureur de la République de Lyon ont-ils été une nouvelle fois abusés ? La suspicion n'est-elle pas créée par des allégations mensongères lorsque celles-ci sont prouvées ?

Un nouveau mensonge est-il clairement exprimé par Monsieur Passi dès la dissimulation de l'origine d'une somme de 13.401 euros ?

 

 Affaires 070124 Garde à vue.pdf

Cet article est la suite de Lire le billet se terminant par un courrier confidentiel du Procureur de la République de Lyon Courrier Procureur 06 février 2008.pdf, Monsieur Richaud, en contradiction avec les conclusions des enquêteurs Conclusions Enquêteurs.pdf.

Comment Monsieur PASSI s'est-il acquitté de la somme de 219 000 euros au moment de la remise des clefs de son appartement ?

Nombreux sont les ménages empruntant auprès d’organismes bancaires la somme nécessaire pour acquérir leur résidence principale. Les formules de prêts varient selon les établissements bancaires mais toutes ont un point commun : l’impossibilité de débloquer un montant supérieur à la somme empruntée…

C’est pourtant l’heureuse aventure qui est arrivée à Monsieur Passi lors de l’achat de son appartement dans l’immeuble Orée du Rhône place de la Liberté à Givors, commune dont il est le maire : débloquer 110 901 € d’un prêt de 97 500 € souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Prêt magique.pdf.

C’est du moins ce qu’il ressort de la déclaration faite par Monsieur Passi aux enquêteurs de la Direction Interrégionale de la Police Judiciaire de Lyon lors de son audition sous le régime de la garde à vue dans le cadre de l’enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêt.

Lors de sa déposition, les enquêteurs ont posé les questions et obtenu les réponses ci-après reproduites :

«Question : Quelles ont été les modalités de paiement concernant l’achat de cet appartement ? Pouvez-vous nous présenter les justificatifs de règlement ?

Réponse : Le 21/07/2004, jour de la signature de l’acte de vente, nous avons 110 300 euros à Maître Bazaille, notaire à Givors. Un deuxième paiement a été à Maître Bazaille le 22/07/2004 par déblocage d’un prêt de 45 201 euros. Le solde a été payé en trois versements de 21.900 euros directement à la SIER par déblocage de prêt par ma banque.

Je vous remets copie d’une notification d’accord de prêt en date du 30/04/2004 de la caisse d’Epargne ; un déblocage de prêt de 45 201 euros de la Caisse d’Epargne du 22/07/2004 ; un reçu de Maître Bazaille concernant une somme de 110 300 euros en date du 21/07/2004 ; des extraits de compte mentionnant les paiements de chèques. »

Remarque de GIVORS Info : Monsieur Passi fourni aux enquêteurs les documents bancaires justifiant la réalité des paiements annoncés sauf pour les trois règlements de 21 900 euros justifiés seulement par les appels de fond de la société SIER alors qu’il était facile d’apporter la copie des attestations de paiement de la Caisse d’Epargne.

Et pour cause : le prêt souscrit par le couple s’élève à 97 500 euros Notification de Prêt 97 500.pdf et alors qu’une somme issue de ce prêt (45 201 euros) Déblocage Prêt 45 201.pdf a servi à payer une partie (70%) des 219 000 euros de la vente en VEFA (Vente En Futur Achèvement : ), Monsieur PASSI affirme aux enquêteurs que le solde du prêt de 97 500 euros a servi à payer les trois appels de fond pour un total de (21 900 X 3) 65 700 euros VEFA Versement 21 900.pdf.

Une simple addition dégage un montant de 13 401 euros excédant les possibilités du prêt.  L’additions des sommes prétendument payées fait en effet apparaître une somme totale de 110 901 euros débloquée du prêt de…97 500 euros ! Relire Prêt magique.pdf

Lors de la remise des clefs, le mercredi 06 octobre 2004 à 17h00, Monsieur PASSI doit s'acquitter d'une somme de 21.900 euros VEFA Livraison Clés 21 900.pdf correspondant au solde contractuel des 219.000 euros du prix de l'appartement vendu en VEFA (Vente En Futur Achèvement). Or, il reste seulement une somme de 8.499 euros disponible sur le prêt de 97.500 euros puisque 45.201 euros et deux fois 21.900 euros (43.800 euros) pour un total de 89.001 euros ont déjà été utilisés.

 Ce que ne peut ignorer Monsieur PASSI puisque le compte client PASSI/PETRE de la société SIER fait apparaître les deux sommes de 8.499 euros et 13.401 euros (Total = 21.900 euros) Compte Client SIER PASSI-PETRE.pdf théoriquement versés le 07 octobre 2004. Ce même compte client fera apparaître également le règlement d'une facture* de régularisation de 9.328,80 euros Facture Aménagement Chambre Sdb.pdf pour l'aménagement que Monsieur PASSI présentera comme réglée en fournissant un relevé de compte sur lequel apparaît l'opération débitrice. *Cette facture à la particularité de ne facturer aucun bloc-porte alors que la "mezzanine" a été livrée "brut de béton"

Aucun justificatif sur l'origine et le règlement de la somme des 13.401 euros ne sera fourni - sauf par allégation mensongère lors de son audition dans les locaux de la Brigade Financière. 

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