Affaire Passi/Ribeyre "La question centrale du procureur"

La vrai question de ce procès en diffamation ?

l'Orée du Rhône

"Il y a eu un classement sans suite sur la prise illégale d'intérêt. Pourquoi n'êtes-vous allez au bout de votre démarche en saisissant la justice ?" a demandé le représentant du ministère public lors de l'audience du 13/09/2011 ?

La réponse de Denis Ribeyre, non publiée dans la presse, a été : "Parce que j'ai eu le dossier trop tard". Difficile d'expliquer, en effet, que ce dossier a été une des victimes co-latérales des dissensions politiciennes à Droite, initiées par Georges Fenech dès son arrivée à Givors...

L'ombre de Fenech

Le résultat obtenu a été la mise à l'écart réussie de Denis Ribeyre de l'association de contribuables par trois de ses membres - affidés à Fenech et jouant les seconds rôles dans le montage du dossier - dont un ancien maire adjoint fraichement reconverti dans l'opposition après 34 années de bons et loyaux services auprès des deux maires qui se sont succédés à Givors depuis 1968. Cette mise à l'écart a été confirmée par le refus de transmettre une copie de l'enquête préliminaire à celui qui en était non seulement à l'origine mais aussi le co-auteur avec Jean-Marc Bouffard du rapport envoyé dans un premier temps au Service Central de la Prévention de la Corruption puis au procureur de Lyon.

N'oublions pas que Georges Fenech a scellé un accord politique pour les législatives de juin 2007 avec Passi, au cours d'un repas "public", moins de deux mois après l'audition du même Passi dans les locaux de la Brigade Financière de Lyon. N'oublions pas également le silence du même Fenech, pourtant ancien magistrat et député proche du pouvoir, lorsque la fameuse lettre du procureur Richaud, pourtant confidentielle, s'est mise à circuler dans Givors, la veille des élections municipales, Fenech et Ribeyre étant également candidats contre Passi.

 

L'incompétence des seconds rôles

Ribeyre écarté, les trois seconds rôles ont voulu chausser les bottes du capitaine manifestement trop grandes pour eux.

Il y avait, en effet, au moins trois façons de faire rouvrir le dossier après son classement sans suite : 1) Saisir le procureur de la République de Lyon pour un fait nouveau en lien avec le dossier ; 2) Saisir le procureur général auprès de la cour d'Appel après avoir constaté - et mis par écrit - certaines déclarations inexactes ; 3) Saisir le doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile.

Aucun de ces trois moyens n'a été utilisé sinon d'une manière peu précautionneuse ou très maladroite.

1) Saisir le procureur de la République de Lyon pour un fait nouveau en lien avec le dossier ?

Il s'agit de la découverte de l'achat effectué par le Syndicat des eaux GGL six mois avant sa dissolution, d'un des locaux commerciaux de l'immeuble Orée du Rhône au prix de 125 580 €. Ce local ne sera jamais occupé et reviendra à la charge financière de la commune de Givors lors de l'adhésion au Grand Lyon. L'entrée dans le Grand Lyon, donc la dissolution du syndicat des eaux Givors-Grigny-Loire, a été décidée bien avant la transaction immobilière.

Mais, il y a peut-être une autre explication : En effet, Alain Pelosato - l'un des trois seconds rôles - a été un temps président dudit syndicat des eaux quand il était encore maire adjoint avant de rejoindre l'opposition. Peut-être n'a-t-il pas souhaité mettre en cause ce syndicat. Peur des fantômes ?

2) Saisir le procureur général de la cour d'Appel après avoir constaté - et mis par écrit - certaines déclarations inexactes ?

Impossible : Il était difficile de reprendre toutes les déclarations inexactes contenues dans le dossier d'enquête sans un dossier complet de l'enquête de police. Or, lesdit contribuables ont "oublié" de réclamer la totalité des pièces notamment les documents fournis et mis sous cotes par les enquêteurs, se privant ainsi de la possibilité de remettre en cause la décision de classement sans suite. Après avoir été saisi une première fois par l'avocat de l'association avec des motivations inchangées et les mêmes arguments d'origine, le procureur général a bien été saisi une nouvelle fois mais par Alain Pélosato, nouveau président de l'association de contribuables, mais pour...protester de l'intervention de l'avocat de la commune auprès du parquet financier et pour n'avoir pas été averti officiellement du classement sans suite.

3) Saisir le doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile ?

L'association de défense étant juridiquement trop jeune pour être partie civile, il revenait aux quatre individualités de payer chacun de leur poche un quart des honoraires d'un avocat pénaliste. "Trop cher" selon le même Pelosato qui écrit très sérieusement : "Munis du dossier complet (note de GIVORS Infos : sans les cotes) et de quelques pièces nouvelles (note de GIVORS Infos : fournies par Denis RIbeyre) nous sommes allés voir un avocat pour lui demander les possibilités de relancer l’affaire. Il nous a répondu que ce n’était pas impossible, mais qu’il fallait étudier le dossier et cela coûterait environ 5000 euros. Nous n’avons donc pas donné suite"

 

L'intervention de Denis Ribeyre

Devant la tournure qu'avait prise l'affaire et après avoir fait un scandale dans une assemblée générale de l'association, sur le refus de transmettre une copie de l'enquête, Denis Ribeyre, qui était également l'un des deux plaignants auditionnés, a demandé à son tour au greffe du tribunal de grande instance de Lyon, copie de la totalité du dossier - PV d'auditions et cotes - qu'il a obtenu sans problème mais nous sommes en 2010 à un mois de la prescription. Trop tard pour transmettre juridiquement les éléments contestables d'autant plus que les courriers peu précautionneux envoyés par Pelosato avaient particulièrement agacé le procureur général de la cour d'appel et celui de Lyon.

L'un de ces éléments contestables est paru dans GIVORS Infos sous le titre "le prêt magique de Martial Passi, Maire de Givors" que Passi a considéré comme diffamatoire. Aujoud'hui, Denis Ribeyre a fait offre de preuve de la vérité du fait diffamatoire. Passi a fait offre de contre-preuve. De nouvelles pièces jamais fournies aux enquêteurs sont apparues. L'ensemble des preuves et contre-preuves sont dûment consignées par le greffe du tribunal correctionnel de Lyon. 

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