GIVORS VMC : Le site bradé ?

La ZAC de VMC vers un fiasco financier ?

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Lors du conseil municipal du 03 octobre 2011, Monsieur Passi a-t-il une nouvelle fois manipulé son conseil municipal ? C'est en tout cas la question qu'auraient pu se poser les membres de la majorité, mais également de l'opposition.

Des délibérations incomplètes sont présentées à chaque conseil municipal. Il manque souvent des documents qui permettent aux conseillers de prendre, en toute connaissance de cause, les bonnes décisions engageant l'avenir de la commune. C'est un fait.

Que s'est-il passé lors du conseil du 03 octobre ?

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Plusieurs délibérations étaient à l'ordre du jour dont le CRACL (Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales) obligatoire lorsqu'une commune confie à un aménageur le soin de "d'aménager". Ce qui est le cas de la ZAC de VMC qui a été confiée à Givors Développement, la société d'économie mixte également présidée par Martial Passi. Rappelons que le Grand Lyon, qui a la compétence du développement économique, a laissé à la commune le soin de terminer la ZAC sur laquelle devait s'ériger le futur village de garagistes appelé Pôle Automobile du Gier.

Une délibération incomplète.

A son habitude, Martial Passi a présenté une délibération incomplète. En effet, l'article L300-5 du code de l'urbanisme oblige l'aménageur à présenter en annexe du rapport non seulement le Bilan Prévisionnel mais également le Plan de Trésorerie et le Tableau récapitulatifs des cessions réalisées (ou acquisitions) dans l'année.

I. - Le traité de concession d'aménagement précise les obligations de chacune des parties, notamment : 

1° L'objet du contrat, sa durée et les conditions dans lesquelles il peut éventuellement être prorogé, ou modifié ; 

2° Les conditions de rachat, de résiliation ou de déchéance par le concédant, ainsi que, éventuellement, les conditions et les modalités d'indemnisation du concessionnaire. 

II. - Lorsque le concédant décide de participer au coût de l'opération, sous forme d'apport financier ou d'apport en terrains, le traité de concession précise en outre, à peine de nullité :

1° Les modalités de cette participation financière, qui peut prendre la forme d'apports en nature ; 

2° Le montant total de cette participation et, s'il y a lieu, sa répartition en tranches annuelles ;

3° Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant ; à cet effet, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment en annexe :

a) Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;

b) Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ;

c) Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice. 

L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen de l'organe délibérant du concédant ou à l'autorité administrative lorsque le concédant est l'Etat. Le concédant a le droit de contrôler les renseignements fournis, ses agents accrédités pouvant se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Si le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, dès la communication de ces documents et, le cas échéant, après les résultats du contrôle diligenté par le concédant, ces documents sont soumis, dans un délai de trois mois, à l'examen de l'organe délibérant, qui se prononce par un vote. 

L'apport financier mentionné aux trois premiers alinéas du II du présent article est approuvé par l'organe délibérant du concédant ou par l'autorité administrative lorsque celui-ci est l'Etat. Toute révision de cet apport doit faire l'objet d'un avenant au traité de concession, approuvé par l'organe délibérant du concédant ou par l'autorité administrative lorsque celui-ci est l'Etat.

III. - L'opération d'aménagement peut bénéficier, avec l'accord préalable du concédant, de subventions versées par l'Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements ou des établissements publics. Dans ce cas, le traité de concession est soumis aux dispositions du II, même si le concédant ne participe pas au financement de l'opération. Le concessionnaire doit également rendre compte de l'utilisation des subventions reçues aux personnes publiques qui les ont allouées.

Or, le rapport joint à la délibération ne présentait que le bilan prévisionnel dans lequel aucune actualisation des recettes effectivement réalisées n'était présentée en ce qui concerne les terrains et surfaces réellement cédées aux garagiste automobiles.

En outre, il est dit dans le rapport  que les garagistes ont acquis leurs terrains au prix de 80 euros alors que le même rapport fait état - pour les mêmes parcelles "garagistes" - d'un prix de vente de 59 euros le m² additionné de la refacturation du compactage dynamique au prix de 31 euros du m². Ce qui fait 90 €/m² et non pas 80 €/m². 

Bref, beaucoup d'approximations contraires aux règles édictées par le code de l'urbanisme.

Mais aussi beaucoup de désagréables surprises en perspective...

Que font les conseillers de la Majorité ?

Ce sont des Givordins qui prennent beaucoup sur leur temps familial pour s'occuper des affaires de la commune. Passi les a habilement impliqué dans la gestion municipale en donnant à chacun d'eux, délégation de pouvoir et signature soit en tant qu'adjoints au maire soit en tant que conseillers délégués. Le minimum de respect qu'un maire doit à ses colistiers - surtout quand ceux-ci font la plupart du travail dévolu à la fonction de maire sans les avantages financiers - est la conformité des délibérations avec les lois et réglements en vigueur. Cautionnent-ils par leur silence ces pratiques illégales ? Sont-ils trop naïfs ou font-ils une confiance trop aveugle ?

Je crois que beaucoup tiennent à l'image qu'ils aimeraient renvoyer à ceux qui les ont élus... 

GIVORS Pôle automobile VMC Passi conseil municipal

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